Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16367
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Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

NOR : EQUP0000215Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2000, pages 9660 et 9661, dans les tableaux de l'article 1er et de l'article 2, 1re colonne :
Au I, au lieu de : « décret no 2000- du 2000 », lire : « décret no 2000-572 du 26 juin 2000 » ;
Au II, au lieu de : « décret no 2000- du 2000 », lire : « décret no 2000-508 du 8 juin 2000 ».